Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les utilisateurs sont informés des données suivantes :
Détails d'inscription :
Protocole 1739 du 25-09-2014.
Inscrite au Registre du Commerce de Gérone sous le numéro d'inscription 1/2014/7807.0 – Journal 239 – Liquidation 436 – Tome 2993 – Folio 141 – Inscription 1 – Feuille GI-57121.
1. OBJET
HOSTAL MARINA CADAQUÉS, SL (ci-après, « le fournisseur »), en tant que responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations établies dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que pour informer sur les conditions d'utilisation du site Web www.hostalmarinacadaques.com.
Grâce à ce portail, HOSTAL MARINA CADAQUÉS, SL fournit aux utilisateurs l'accès à différents contenus et informations.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le statut d'utilisateur, s'engageant à respecter rigoureusement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre réglementation applicable.
Il est recommandé de lire cet avis juridique à chaque fois que vous accédez au site Web, car il peut être sujet à des modifications. Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information qui y apparaît sans préavis, considérant sa publication sur le site Web comme suffisante.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB
Accès et utilisation gratuits du site
La prestation de services par HOSTAL MARINA CADAQUÉS, SL est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services proposés via le site peuvent être soumis au paiement d'un certain prix selon les conditions générales de vente.
Inscription de l'utilisateur :
En général, la fourniture des services ne nécessite pas d'abonnement ou d'inscription préalable de la part de l'utilisateur. Cependant, HOSTAL MARINA CADAQUÉS, SL peut conditionner l'utilisation de certains services à la complétion préalable du formulaire d'inscription correspondant. Cette inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée dans la section correspondante du service.
Véracité des informations :
Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, vous garantissez l'authenticité des données communiquées à travers les formulaires habilités pour la souscription des services. Il sera de votre responsabilité de maintenir les informations fournies à HOSTAL MARINA CADAQUÉS, SL dûment mises à jour, afin qu'elles répondent à tout moment à votre situation réelle. Dans tous les cas, vous serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte que vous ferez et de tout dommage que vous pourriez causer au fournisseur ou à des tiers.
Mineurs :
Pour utiliser les services, les mineurs doivent au préalable obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer quel contenu peut être accessible leur incombe. Par conséquent, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés via Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs appareils, tels que des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui leur permettent de limiter le contenu disponible. Bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre l'accès des mineurs à certains matériels.